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Arrêté du 2 janvier 2012

portant agrément de la fondation de l'Armée du Salut

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour l'Armée du Salut

Résumé. L'Armée du Salut est autorisée à gérer des travaux d'amélioration de ses biens dans certaines régions, sous la supervision d'un directeur désigné.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de la fondation de l'Armée du Salut en date du 28 octobre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 26 septembre 2011 par lequel la fondation de l'Armée du Salut sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine qu'elle détient en propriété ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Alsace en date du 16 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Franche-Comté en date du 16 décembre 2010 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Haute-Normandie en date du 10 décembre 2010 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 19 octobre 2010 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Lorraine en date du 6 décembre 2010 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 14 décembre 2010 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 septembre 2011 ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 28 décembre 2010,

Arrête :

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Agrément pour l'Armée du Salut

Résumé. Un agrément est donné à l'Armée du Salut pour gérer des travaux d'amélioration de ses biens dans certaines régions.

Il est délivré à la fondation de l'Armée du Salut, dont le siège social est situé à Paris, un agrément portant sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, et dont la liste est annexée à la délibération du 26 septembre 2011 susvisée.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 2 janvier 2012
Article 1
Article 2