JORF n° 0011 du 13 janvier 2012

Décret n° 2012-39 du 11 janvier 2012 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003 (1)

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des vétérinaires militaires étrangers

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 30 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 2 janvier 2012 portant extension de l'agrément de la Fondation des petits frères des pauvres

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de la fondation de l'Armée du Salut

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de la Société civile immobilière du Chemin des dames

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association PRIM'TOIT

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Hospitalité pour les femmes (HFP)

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Les Compagnons de l'espoir

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Foyer du Léman

Arrêté du 3 janvier 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 5 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 20 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la fondation Anna de Noailles, lycée français de Bucarest (Roumanie)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

Arrêté du 22 décembre 2011 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Denis en antenne du centre d'information et d'orientation de Sainte-Clotilde (académie de La Réunion)

Arrêté du 22 décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 23 décembre 2011 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques du cycle terminal de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG)

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social »

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social »

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour la campagne 2011 le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012

Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Arrêté du 4 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 19 octobre 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage

Décision du 6 janvier 2012 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 20 décembre 2011 portant réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 11 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Bérard (Jean-Michel)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. Oudin (Yves)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des élèves admis en 2010 à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2010

Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)

Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)

Décret du 11 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 11 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique - M. Monplaisir (Ralph)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Arrêté du 10 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes - Mme Beauval-Picault (Anne)