Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0011 du 13 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté1 article · 12 décembre 2011
Modification d'une discipline pour un concours de vétérinaires militaires

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des vétérinaires militaires étrangers

Arrêté0022 décembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Arrêté1 article · 30 décembre 2011
Concours d'attaché principal à la DGSE

Arrêté du 30 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 2 janvier 2012
Extension d'un agrément pour une fondation aidant les personnes âgées

Arrêté du 2 janvier 2012 portant extension de l'agrément de la Fondation des petits frères des pauvres

Arrêté2 articles · 2 janvier 2012
Agrément pour l'Armée du Salut

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de la fondation de l'Armée du Salut

Arrêté2 articles · 2 janvier 2012
Agrément d'une société immobilière dans le Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de la Société civile immobilière du Chemin des dames

Arrêté2 articles · 2 janvier 2012
Agrément pour PRIM'TOIT dans le Nord

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association PRIM'TOIT

Arrêté2 articles · 2 janvier 2012
Agrément pour la réhabilitation immobilière et nomination d'un directeur

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Hospitalité pour les femmes (HFP)

Arrêté2 articles · 2 janvier 2012
Agrément pour l'amélioration de logements dans le Nord

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Les Compagnons de l'espoir

Arrêté2 articles · 2 janvier 2012
Agrément pour l'amélioration des locaux d'hébergement

Arrêté du 2 janvier 2012 portant agrément de l'association Foyer du Léman

Arrêté2 articles · 3 janvier 2012
Modification partielle d'un agrément pour le contrôle des installations industrielles

Arrêté du 3 janvier 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Concours pour attachés d'administration de l'aviation civile en 2012

Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté1 article · 5 décembre 2011
Ouverture de concours pour technicien principal territorial

Arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté1 article · 5 janvier 2012
Changement de nom d'une association de sauvegarde du patrimoine

Arrêté du 5 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 9 janvier 2012
Modification des dates d'épreuves orales pour le concours d'attachés territoriaux

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Arrêté1 article · 9 janvier 2012
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en 2012

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté1 article · 20 décembre 2011
Prêt de l'État à la fondation Anna de Noailles

Arrêté du 20 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la fondation Anna de Noailles, lycée français de Bucarest (Roumanie)

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique en Moselle

Arrêté du 22 décembre 2011 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté7 articles · 30 décembre 2011
Fixation des tarifs pour les activités de formation et d'examen

Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 janvier 2012
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 janvier 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté17 articles · 21 décembre 2011
Évaluation de l'EPS au baccalauréat

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

Arrêté2 articles · 22 décembre 2011
Transformation d'un centre d'information et d'orientation

Arrêté du 22 décembre 2011 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Denis en antenne du centre d'information et d'orientation de Sainte-Clotilde (académie de La Réunion)

Arrêté4 articles · 22 décembre 2011
Suppression du CAP photographe

Arrêté du 22 décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Postes disponibles pour directeurs d'école en 2012

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté1 article · 23 décembre 2011
Suppression d'une régie financière en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 23 décembre 2011 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté13 articles · 27 décembre 2011
Création d'un nouveau bac pro en gestion-administration

Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté1 article · 27 décembre 2011
Postes d'inspecteur de l'éducation nationale en 2012

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 27 décembre 2011
Postes disponibles pour inspecteurs d'académie en 2012

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Modification des épreuves de langues au baccalauréat professionnel

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Arrêté8 articles · 28 décembre 2011
Création d'un conseil pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Arrêté0028 décembre 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques du cycle terminal de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG)

Arrêté0028 décembre 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social »

Arrêté0028 décembre 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social »

Arrêté2 articles · 20 décembre 2011
Maintien des aides à l'agriculture biologique en 2011

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour la campagne 2011 le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Arrêté6 articles · 3 janvier 2012
Réglementation des plantations viticoles pour les vins de pays

Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012

Arrêté2 articles · 3 janvier 2012
Arrêté du 3 janvier 2012 sur les aides aux fruits transformés

Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation

Arrêté5 articles · 4 janvier 2012
Modification des règles de lutte contre les risques sanitaires et phytosanitaires

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Arrêté2 articles · 4 janvier 2012
Prolongation d'un accord sur la vente de moutons

Arrêté du 4 janvier 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel du 19 octobre 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins

Arrêté2 articles · 13 décembre 2011
Mise à jour des fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté1 article · 20 décembre 2011
Fin des mandats au CNRS

Arrêté du 20 décembre 2011 portant réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la recherche scientifique

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Obligation d'un accord national dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service dans les ministères économiques et financiers

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental des territoires

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Saône-et-Loire)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur départemental de la cohésion sociale en Essonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Essonne)

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Offre d'emploi réservée aux directeurs des soins

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional

Avis1 article
Concours de recrutement d'un cadre supérieur infirmier

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé à Bordeaux

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur socio-éducatif

Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues en Seine-et-Marne

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur technique spécialisé

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé en Seine-et-Marne

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé à Lille

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs dans un hôpital

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés par concours

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour des médicaments spécifiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Rectification du libellé du médicament EPREX

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Décision6
Voir 6 textes
Décision4 articles
Refus d'une demande et participation à un procès

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 5 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société TSE et la société Tomca à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision2 articles
Modification obligatoire d'un contrat d'électricité

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Cogestar 2 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de cogénération

Décision3 articles
Sanction pour non-respect des règles de raccordement électrique

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Centrale solaire de Colombiers à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles
Décision sur le délai de raccordement d'une installation

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société de La Croix Saint Genest de Noureuil à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles
Décision concernant ERDF et M. Noutary

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose M. Sébastien NOUTARY à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision2 articles
Rejet de demandes par une décision administrative

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 19 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Foncière Solarvoltaic à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Mesures nominatives

26 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Délégation de signature au sein du ministère des sports

Arrêté du 11 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Nomination de Sophie Boudot comme directrice adjointe en Lozère

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Admission des élèves à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des élèves admis en 2010 à l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Nomination d'aspirants issus de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2010

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2012
Nomination d'un directeur régional en Haute-Normandie

Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2012
Nomination d'une directrice régionale pour l'environnement et le logement

Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2012
Nomination d'une commissaire-priseuse et agrément d'une société

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2012
Nomination d'un policier comme responsable financier

Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2011
Nomination d'une administratrice territoriale

Arrêté du 17 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination dans un conseil spécialisé pour les produits laitiers

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 janvier 2012
Fin des fonctions de Julien Marion, conseiller spécial

Arrêté du 10 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 janvier 2012
Nomination de Gérald Darmanin comme directeur du cabinet

Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Nomination à la commission des secrets de défense

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Bérard (Jean-Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Oman

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. Oudin (Yves)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Prolongation d'activité pour un conseiller d'État

Décret du 11 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Prolongation d'activité pour un haut fonctionnaire retraité

Décret du 11 janvier 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Détachement d'un juge des enfants pour la formation à l'école de la magistrature

Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Détachement d'un magistrat au SGDSN

Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Décret sur le détachement d'un inspecteur des services judiciaires

Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Nomination de magistrats

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination à la tête d'une agence urbaine en Martinique

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique - M. Monplaisir (Ralph)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Nomination de la directrice d'une école d'ingénieurs

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes - Mme Beauval-Picault (Anne)