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Prolongation des autorisations de radios locales

Résumé. Un comité a prolongé les autorisations de plusieurs radios locales pour cinq ans car elles suivent bien les règles.

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Renouvellement des autorisations de radios locales

Résumé. Un comité a décidé de prolonger pour cinq ans les autorisations de plusieurs radios locales, car elles respectent les règles et ne posent pas de problèmes.

Par une délibération en date du 5 décembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 5 mars 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 5 septembre 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Cordier Broyard Etienne (Active Radio)

Zones :
Chaumont, fréquence : 107,2 MHz.
Langres, fréquence : 91,7 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 100,6 MHz.

Association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression
en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) (Bulle FM)

Zone : Epernay, fréquence : 92,2 MHz.

Association Radio Cigale FM (Cigale FM)

Zone : Reims, fréquence : 90,5 MHz.

Association pour le développement de la communication locale
La Radio Primitive (La Radio Primitive)

Zone : Reims, fréquence : 92,4 MHz.

Association pour la communication par les ondes
de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) (Radio Aube et Seine)

Zone : Romilly-sur-Seine, fréquence : 98,2 MHz.

Association des Papillons blancs des Ardennes (Radio Bouton)

Zone : Charleville-Mézières, fréquence : 90,6 MHz.

Association MJC de Fismes (Radio Graffiti's)

Zone : Fismes, fréquence : 98,4 MHz.

Association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle (Radio Jeunes Reims)

Zone : Reims, fréquence : 106,1 MHz.

Association pour le développement de la communication
dans la région de Châlons-en-Champagne (Radio Mau Nau)

Zone : Châlons-en-Champagne, fréquence : 90,6 MHz.

Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation » (Radio Panach)

Zone : Revin, fréquence : 102,4 MHz.

Association Radio Zénith (Radio Zénith)

Zone : Vendeuvre-sur-Barse, fréquence : 106,8 MHz.

Association Radios chrétiennes en France - Aube « RCF Aube » (RCF Aube)

Zones :
Chaumont, fréquence : 99,9 MHz.
Langres, fréquence : 88,2 MHz.

Association RCF Radio L'Epine (RCF Radio L'Epine)

Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 88,6 MHz.
Epernay, fréquence : 91,6 MHz.
Sainte-Menehould, fréquence : 91,2 MHz.
Sézanne, fréquence : 99,2 MHz.
Saint-Dizier, fréquence : 88,8 MHz.

Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes (RCF Reims-Ardennes)

Zones :
Rethel, fréquence : 98,3 MHz.
Vouziers, fréquence : 98,2 MHz.

Association Thème Radio (Thème Radio)

Zone : Troyes, fréquence : 90,3 MHz.

Catégorie B
SARL Objectif REC en Champagne (Happy FM)

Zones :
Châlons-en-Champagne, fréquence : 97,6 MHz.
Epernay, fréquence : 98,1 MHz.

Association Magnum Radio (Magnum La Radio)

Zones :
Chaumont, fréquence : 100,8 MHz.
Langres, fréquence : 94,4 MHz.

Association Radio 8 (Radio 8)

Zones :
Rethel, fréquence : 93,3 MHz.
Sedan, fréquence : 98,6 MHz.
Vouziers, fréquence : 91,6 MHz.

SARL SCOP RVM (RVM)

Zones :
Sedan, fréquence : 105,3 MHz.
Revin, fréquence : 107,1 MHz.

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