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Arrêté du 3 janvier 2012

portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification partielle d'un agrément pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un organisme perd partiellement son agrément pour contrôler certaines installations industrielles, mais garde le droit de contrôler d'autres types.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS) ;

Vu les arrêtés du 30 juin 2009, 31 juillet 2009, 10 juin 2010, 31 août 2010, et du 19 août 2011 portant extension et modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS) ;

Vu la demande de la société SGS ICS en date du 14 décembre 2011 de retirer plusieurs rubriques du périmètre de l'agrément,

Arrête :

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Modification partielle d'un agrément de contrôle périodique

Résumé. Un organisme perd une partie de son agrément pour contrôler certaines installations industrielles, mais garde l'autorisation pour d'autres.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par les arrêtés du 30 juin 2009, 31 juillet 2009, 10 juin 2010, 31 août 2010 et du 19 août 2011 susvisés à l'organisme suivant : SGS ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil, est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1310-2550-2551-2552 sont retirées de l'agrément.
L'organisme reste agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2564, 2565, 2910, 2930, 2940.

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le contrôle des installations classées.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des risques technologiques,

J. Goellner

Arrêté du 3 janvier 2012
Article 1
Article 2