La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Hospitalité pour les femmes (HFP) en date du 15 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 21 septembre 2011 par lequel l'association Hospitalité pour les femmes (HFP) sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter le patrimoine dont elle est propriétaire ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 novembre 2011,
Arrête :
Il est délivré à l'association Hospitalité pour les femmes (HFP), dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune de Marseille pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste est annexée à la délibération du 21 septembre 2011 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon