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Arrêté du 2 janvier 2012

portant agrément de l'association Hospitalité pour les femmes (HFP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément pour la réhabilitation immobilière et nomination d'un directeur

Résumé. Un arrêté autorise une association marseillaise à rénover ses logements et nomme un directeur pour appliquer les règles sur l'habitat.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Hospitalité pour les femmes (HFP) en date du 15 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 21 septembre 2011 par lequel l'association Hospitalité pour les femmes (HFP) sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) dans le but exclusif de réhabiliter le patrimoine dont elle est propriétaire ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 novembre 2011,

Arrête :

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Agrément pour la réhabilitation du patrimoine d'une association

Résumé. Un agrément est donné à une association marseillaise pour réhabiliter son patrimoine immobilier.

Il est délivré à l'association Hospitalité pour les femmes (HFP), dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune de Marseille pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste est annexée à la délibération du 21 septembre 2011 susvisée.

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 2 janvier 2012
Article 1
Article 2