Arrêté du 22 décembre 2011

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de conseils d'instruction dans les écoles militaires

Résumé. Un conseil d'instruction est créé dans chaque école militaire pour former les futurs officiers.

Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance