Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 janvier 2012

portant délégation de signature (cabinet)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des sports

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des documents pour le ministre des sports, sauf les décrets.

Le ministre des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 septembre 2011 (Changement de ministre des sports) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 (Nomination de conseillers techniques et publication d'un arrêté) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents au nom du ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Gérald DARMANIN, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2012.

David Douillet

Arrêté du 11 janvier 2012
Article 1
Article 2