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Décret du 11 janvier 2012

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat au SGDSN

Résumé. Un juge peut être envoyé pour trois ans travailler au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

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Détachement d'un magistrat pour des fonctions juridiques

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2011, M. Olivier Lichy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de trois ans.

Décret du 11 janvier 2012