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Arrêté du 4 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de lutte contre les risques sanitaires et phytosanitaires

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2012 modifie les règles de lutte contre les risques sanitaires et phytosanitaires, notamment pour le charançon du maïs, en changeant les autorités responsables et en renforçant les mesures de contrôle.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 251-1 (Surveillance biologique du territoire pour la protection des végétaux) à L. 251-21 (Sanctions pour non-respect des obligations de surveillance biologique) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte,

Arrête :

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Modification des laboratoires responsables de l'évaluation des risques sanitaires et phytosanitaires

Résumé. Les périmètres de lutte contre les risques sanitaires et phytosanitaires sont désormais déterminés par l'Anses LSV au lieu du LNPV.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mesures de lutte contre les organismes nuisibles

Résumé. Un piégeage de 30 spécimens déclenche des mesures de lutte renforcées dans un rayon d'1 km, avec des obligations de rotation des cultures pour les exploitations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les règles d'un ancien arrêté par de nouvelles dispositions.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration des traitements contre le charançon du maïs

Résumé. Les méthodes pour lutter contre le charançon du maïs sont améliorées pour être plus efficaces et adaptables.

Fait le 4 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

Arrêté du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe