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Arrêté du 2 janvier 2012

portant agrément de la Société civile immobilière du Chemin des dames

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'une société immobilière dans le Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2012 accorde un agrément à une société immobilière pour gérer des projets dans la région Nord - Pas-de-Calais et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de la Société civile immobilière du Chemin des dames en date du 31 janvier 2011 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 15 mars 2011,

Arrête :

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Agrément pour une société immobilière dans le Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Un agrément est donné à une société immobilière pour gérer des projets dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Il est délivré à la Société civile immobilière du Chemin des dames, dont le siège social est situé à Labuissière (Pas-de-Calais), un agrément portant sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 2 janvier 2012
Article 1
Article 2