JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Arrêté du 23 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 2011, l'arrêté du 28 octobre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie est abrogé, la régie est supprimée et il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par la décision n° 3211-608 VR/DAF du 9 février 2005.