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Arrêté du 20 décembre 2011

fixant pour la campagne 2011 le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des aides à l'agriculture biologique en 2011

Résumé. En 2011, les aides à l'agriculture biologique ne sont pas réduites car le budget n'a pas été dépassé.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007 et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;

Vu le règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifié portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;

Vu le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 680/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 fixant, pour 2011, des plafonds budgétaieres applicables à certains régimes de soutien prévus par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

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Pas de réduction des aides à l'agriculture biologique en 2011

Résumé. En 2011, les aides à l'agriculture biologique ne sont pas réduites car le budget n'a pas été dépassé.

Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
Pour l'année 2011, compte tenu de l'absence de dépassement du plafond budgétaire, aucune réduction du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique n'est effectuée.

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Exécution d'un arrêté sur l'agriculture et le budget

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'agriculture et le budget.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2