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Décision du 3 janvier 2012

portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un fonctionnaire de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire est retiré de son poste à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Fin des fonctions d'un rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire est retiré de son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

Il est mis fin à sa demande aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Emmanuel Protassieff, à compter du 1er décembre 2011.

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Retrait d'un fonctionnaire de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire est retiré de son poste dans l'Autorité de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2012.

V. Beaumeunier

Décision du 3 janvier 2012
Article 1
Article 2