Arrêté du 22 décembre 2011

Article 17

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Article 17

Le commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air transmet l'avis du conseil d'instruction au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) pour décision.
La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redoublement limité pour les élèves officiers de l'armée de l'air

Résumé. Les élèves officiers de l'armée de l'air peuvent redoubler une seule fois si leurs résultats sont insuffisants, après avis d'un conseil d'instruction.

Le commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air transmet l'avis du conseil d'instruction au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) pour décision.
La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance