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Arrêté du 13 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2011 met à jour la liste des fonctions non principalement d'enseignement et de recherche dans les universités et désigne des responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et le taux de la prime d'administration ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête :

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Modification de la liste des fonctions non principalement d'enseignement et de recherche

Résumé. La liste des fonctions non principalement d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 31 octobre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2011 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2