Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 6 janvier 2012

modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une employée

Résumé. Un ministre autorise une employée à signer des documents officiels pour son bureau et pour lui-même.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un ministre donne le droit à une employée de signer des documents officiels pour son bureau.

L'article 1er (Délégation de signature dans un ministère) de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Un ministre donne le droit à une employée de signer des documents officiels pour son compte.

L'article 1er (Délégation de signature dans un ministère) de la décision du 23 mars 2010 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2012.

G. Boudy

Décision du 6 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3