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Arrêté du 2 janvier 2012

portant extension de l'agrément de la Fondation des petits frères des pauvres

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Extension d'un agrément pour une fondation aidant les personnes âgées

Résumé. Un arrêté étend l'agrément d'une fondation aidant les personnes âgées à une nouvelle région et désigne un directeur pour veiller à son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté portant agrément de la Fondation des petits frères des pauvres en date du 3 mars 2011 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de la Fondation des petits frères des pauvres en date du 23 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 septembre 2011,

Arrête :

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Extension d'un agrément pour la Fondation des petits frères des pauvres

Résumé. Un agrément est étendu à une nouvelle région pour une fondation qui aide les personnes âgées.

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 2 janvier 2012
Article 1
Article 2