La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de la Fondation des petits frères des pauvres en date du 3 mars 2011 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de la Fondation des petits frères des pauvres en date du 23 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 septembre 2011,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon