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Arrêté du 2 janvier 2012

portant agrément de l'association Les Compagnons de l'espoir

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément pour l'amélioration de logements dans le Nord

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2012 accorde un agrément à une association pour améliorer des bâtiments dans le Nord et nomme un directeur pour appliquer les règles sur l'habitat.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration de l'association Les Compagnons de l'espoir en date du 27 décembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 23 novembre 2011 par laquelle l'association Les Compagnons de l'espoir sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 18 juin 2010,

Arrête :

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Agrément pour une association dans le Nord

Résumé. Un agrément est donné à une association pour améliorer des bâtiments qu'elle possède dans le Nord.

Il est délivré à l'association Les Compagnons de l'espoir, dont le siège social est situé à Douai (Nord), un agrément portant sur le territoire du département du Nord pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, énumérées dans la délibération du 23 novembre 2011 susvisée.

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 2 janvier 2012
Article 1
Article 2