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Décret du 11 janvier 2012

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats

Résumé. Le décret nomme des juges à des postes dans les tribunaux.

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Nominations de magistrats par décret présidentiel

Résumé. Un décret du Président de la République nomme plusieurs magistrats à des postes dans différentes cours et tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2011, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Procureur de la République adjoint : M. Olivier POULET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz

Vice-procureur de la République : M. Serge BILLET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Inspection générale des services judiciaires

Inspectrice des services judiciaires : Mme Anne AUCLAIR, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Administration centrale

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés :
Mme Marie-Françoise VERDUN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne CHAPLY, épouse JIMENEZ, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Décret du 11 janvier 2012