JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Arrêté du 27 décembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 et D. 351-27 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 12 décembre 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2010 > > Art. 1 > >

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Article 2

Au titre de la session d'examen 2012, peuvent être dispensés de l'évaluation de la langue vivante 2, à leur demande, les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel ajournés à la session 2011 à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel.

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site http://www.cndp.fr/outils-doc