relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique
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Évaluation de l'EPS au baccalauréat
Résumé. Cet arrêté explique comment les élèves sont évalués en EPS pour le bac, avec des règles pour les épreuves, les notes et les aménagements possibles.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. ;
Vu le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux dispenses de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens du second degré ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats d'enseignement général et technologique ;
Vu les arrêtés du 27 janvier et du 1er février 2010 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Modalités d'évaluation de l'EPS au baccalauréat
Résumé. Un arrêté décrit comment les élèves seront évalués en EPS pour le bac général et technologique.
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal, prévus pour l'évaluation de l'enseignement commun d'éducation physique et sportive aux baccalauréats d'enseignement général et technologique. Pour les candidats inscrits au baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole, ces modalités seront fixées par un arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Évaluation continue en EPS pour le bac
Résumé. Les élèves passant le bac général ou technologique sont évalués en sport tout au long de l'année.
Les élèves candidats aux baccalauréats général et technologique des lycées d'enseignement publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat bénéficient, pour l'éducation physique et sportive, d'un contrôle en cours de formation afin d'évaluer l'enseignement commun.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Organisation du contrôle en EPS pour le bac
Résumé. Les élèves passent trois épreuves distinctes en EPS pour leur bac, notées par des profs selon des règles nationales.
Pour l'enseignement commun, le contrôle en cours de formation s'organise en un ensemble certificatif comportant trois épreuves. Deux d'entre elles au moins s'appuient sur des activités issues de la liste nationale fixée dans le programme de l'enseignement commun d'éducation physique et sportive, la troisième peut s'appuyer sur une activité issue de la liste académique ou de l'activité établissement validée par la commission académique. Les trois épreuves doivent obligatoirement relever de trois champs d'apprentissages distincts. L'évaluation et la notation de chaque élève dans chaque épreuve sont réalisées en co-évaluation selon le calendrier arrêté par l'établissement et les exigences fixées par le référentiel national. Les notes sont attribuées conformément au référentiel d'évaluation.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Composition du jury d'EPS
Résumé. Le jury pour évaluer les élèves en EPS est composé de deux professeurs, dont un de la classe.
Le jury certificatif pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement commun est composé de deux enseignants d'EPS dont l'un est enseignant d'EPS du groupe classe.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Rattrapage des épreuves d'EPS
Résumé. Les élèves peuvent repasser des épreuves d'EPS s'ils sont malades ou ont une excuse valable.
Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage. En bénéficient également les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée sous réserve d'avoir obtenu l'accord du chef d'établissement.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Fiches d'évaluation pour les épreuves
Résumé. Pour chaque matière, une fiche explique comment l'épreuve se déroule et comment elle est notée.
Pour chaque champ d'apprentissage de la liste nationale, une fiche précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation. L'ensemble des fiches constitue le référentiel national d'évaluation publié par voie de circulaire.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Ajout d'activités sportives ou artistiques par les académies
Résumé. Les académies peuvent ajouter jusqu'à cinq activités sportives ou artistiques à la liste nationale, avec des règles d'évaluation précises.
Une liste académique d'activités physiques sportives et artistiques (APSA) référées à des champs d'apprentissage correspondants peut compléter la liste nationale. Elle est arrêtée par le recteur. Elle comprend au maximum cinq APSA. Pour chaque APSA académique, une fiche élaborée par la commission académique précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Protocole d'évaluation annuelle dans les établissements scolaires
Résumé. Les établissements scolaires doivent proposer un projet annuel d'évaluation avec un calendrier, des activités et une déclinaison du référentiel, validé par le recteur et partagé avec tous.
Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuel de protocole d'évaluation qui précise :
-le calendrier des épreuves ;
-les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste académique, éventuelle activité établissement) ;
-la déclinaison du référentiel pour chacune de ces activités dans le respect du cadre national d'évaluation.
Le document est adressé à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Après contrôle de conformité par ladite commission, le protocole est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement, des candidats et de leurs familles.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Harmonisation des notes d'EPS pour le baccalauréat
Résumé. Une commission présidée par le recteur harmonise les notes d'EPS pour le bac et transmet les résultats au jury.
La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes est présidée par le recteur ou son représentant ; elle est composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive et d'au moins huit enseignants d'éducation physique et sportive de l'enseignement public ou privé sous contrat. La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes recense et valide les déclinaisons du référentiel par activité définis par les établissements. Elle analyse les notes relatives aux enseignements commun transmises par les établissements. Elle procède à leur harmonisation éventuelle et les communique ensuite au jury de l'examen du baccalauréat, lequel arrête définitivement la note affectée du coefficient en vigueur. Elle arrête la liste d'activités académique et établit les déclinaisons académiques du référentiel pour ces activités. La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes dresse le compte rendu annuel de chaque session pour l'enseignement commun et pour les épreuves adaptées. Elle le transmet, dès la fin de l'année scolaire, à la Commission nationale d'évaluation.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 27 décembre 2020
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Surveillance nationale de l'évaluation de l'EPS
Résumé. Une commission nationale surveille et publie un rapport annuel sur l'évaluation de l'EPS aux examens.
La Commission nationale d'évaluation de l'EPS aux examens est présidée par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; elle est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Elle est chargée de réaliser un suivi national de l'évaluation de l'EPS aux examens et de la rédaction des référentiels de certification. Elle publie un rapport national annuel d'évaluation de l'EPS aux examens en contrôle en cours de formation et examens ponctuels.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Adaptations pour les élèves handicapés aux épreuves d'EPS
Résumé. Les élèves en situation de handicap ou d'inaptitude peuvent passer des épreuves adaptées en EPS, avec l'avis d'un médecin et d'une commission.
Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d'un contrôle adapté. Ces candidats sont évalués sur deux épreuves adaptées relevant de deux champs d'apprentissage. Cette inaptitude ou ce handicap doit être attesté par le médecin scolaire.
En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier.
Les adaptations sont arrêtées par le recteur, à la suite de l'avis médical et après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.
Lorsque les conditions d'aménagement n'autorisent pas une évaluation adaptée au contrôle en cours de formation, un examen ponctuel est proposé. Les candidats sont alors évalués sur une seule épreuve académique adaptée.
Si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d'établissement et validées par le recteur après avis de la commission académique.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Aménagements pour les sportifs de haut niveau aux examens
Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des aménagements pour leurs épreuves d'EPS, notamment une note maximale automatique dans leur spécialité sportive.
Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou les sportifs de collectifs nationaux inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministre chargé des sports peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation. Le candidat sportif de haut niveau est évalué sur trois épreuves relevant de trois champs d'apprentissage différents, dont l'un est constitué de sa spécialité sportive, même si elle ne figure pas sur les listes nationale et académique ou l'activité établissement. Pour sa spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée, sans que le candidat ait à se présenter à l'épreuve.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Évaluation en EPS par examen terminal
Résumé. Certains candidats passent un examen final pour être évalués en EPS.
Les candidats individuels, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sont évalués lors d'un examen ponctuel terminal.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Modalités de l'examen d'EPS au baccalauréat
Résumé. L'examen d'EPS du bac se fait sur deux activités choisies par le candidat parmi une liste nationale et éventuellement académique.
L'examen ponctuel terminal de l'éducation physique et sportive de l'enseignement commun au baccalauréat général et technologique s'effectue à partir de deux activités portant sur deux champs d'apprentissage différents, choisies parmi une liste de trois activités nationales publiée par voie de circulaire et éventuellement d'une à deux activités académiques fixées par le recteur d'académie. La liste des activités spécifiques à cet examen est publiée par voie de circulaire. L'évaluation s'effectue selon un référentiel d'évaluation spécifique. Le choix des deux activités est opéré par le candidat lors de son inscription à l'examen.
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Suppression d'articles relatifs à l'EPS
Résumé. Un arrêté de 2011 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2002 concernant l'évaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) dans les examens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2002Art. 1Arrêté du 9 avril 2002Art. 2Arrêté du 9 avril 2002Art. 3
En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Exécution de l'arrêté sur l'EPS
Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 2 septembre 2019
L'examen ponctuel terminal pour l'enseignement facultatif de l'éducation physique et sportive au baccalauréat général et technologique s'effectue sur une épreuve composée d'une prestation physique et d'un entretien. Une liste nationale, spécifique à cet examen, est publiée par voie de circulaire. Cette liste peut être complétée par, au maximum, deux épreuves académiques. L'évaluation s'effectue selon les mêmes exigences que pour le contrôle en cours de formation. Le choix de l'épreuve est effectué par le candidat lors de l'inscription. Les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'EPS aux examens relevant de l'enseignement commun, ne sont pas autorisés à se présenter aux épreuves relevant des enseignements de complément ou facultatif d'éducation physique et sportive.
Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 2 septembre 2019
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Validation de la spécialité sportive pour les élèves de haut niveau
Résumé. Les élèves sportifs de haut niveau peuvent valider leur spécialité sportive selon des règles spéciales, après accord d'une commission.
Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités adaptées précisées par voie de circulaire : ― les élèves sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ; ― les lycéens engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international. Cette disposition ne s'applique qu'après approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.
Créé le 14 janvier 2012 · Transféré le 2 septembre 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.