Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2011

abrogeant l'arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du CAP photographe

Résumé. Le CAP photographe sera supprimé après l'examen de 2014, avec une dernière chance de rattrapage en 2014 pour ceux qui ont échoué en 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 6 décembre 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du CAP Photographe en 2013

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour les photographes sera supprimé après l'examen de 2013.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » aura lieu en 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session de rattrapage pour le CAP photographe

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen du CAP photographe en 2013 auront une chance de se rattraper en 2014.

Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du CAP Photographe

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle en photographie sera supprimé après la session de rattrapage de 2014.

L'arrêté du 17 mars 2005 instituant le certificat d'aptitude professionnelle « photographe » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le CAP photographe

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP : http://www.cndp.fr/outils-doc

Arrêté du 22 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4