Article 1
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » aura lieu en 2013.
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JORF n°0011 du 13 janvier 2012
Arrêté du 22 décembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 6 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2014.
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Article 3
L'arrêté du 17 mars 2005 instituant le certificat d'aptitude professionnelle « photographe » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP : http://www.cndp.fr/outils-doc