JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Arrêté du 5 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 janvier 2012, M. Jean-Michel LANGELLIER, brigadier de police, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluses, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
En cette qualité, le brigadier Jean-Michel LANGELLIER sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.