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Arrêté du 2 janvier 2012

portant agrément de l'association PRIM'TOIT

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Agrément pour PRIM'TOIT dans le Nord

Résumé. L'association PRIM'TOIT est autorisée à gérer des projets de logement social dans le Nord.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association PRIM'TOIT réuni le 1er avril 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 14 décembre 2010,

Arrête :

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Agrément pour PRIM'TOIT dans le Nord

Résumé. L'association PRIM'TOIT obtient un agrément pour gérer des projets dans le Nord.

Il est délivré à l'association PRIM'TOIT, dont le siège social est situé à Valenciennes (Nord), un agrément portant sur le territoire du département du Nord pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 2 janvier 2012
Article 1
Article 2