Arrêté du 22 décembre 2011

Article 15

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Article 15

Le conseil d'instruction comprend :
1° Le commandant de l'école, président ;
2° Le commandant en second ou le commandant adjoint de l'école ;
3° Les officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire au sein de l'école ;
4° Un professeur ou un instructeur de l'école désigné par le commandant de l'école.
Le médecin-chef de l'école siège au conseil avec voix consultative.
Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'école.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le commandant de l'école peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

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Composition et fonctionnement du conseil d'instruction militaire

Résumé. Le conseil d'instruction dans les écoles militaires est composé de plusieurs officiers et se réunit pour donner son avis sur des décisions importantes.

Le conseil d'instruction comprend :
1° Le commandant de l'école, président ;
2° Le commandant en second ou le commandant adjoint de l'école ;
3° Les officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire au sein de l'école ;
4° Un professeur ou un instructeur de l'école désigné par le commandant de l'école.
Le médecin-chef de l'école siège au conseil avec voix consultative.
Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'école.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le commandant de l'école peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance