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Arrêté du 19 mars 2014

portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un bac pro en maintenance de véhicules

Résumé. Un nouveau baccalauréat pro en maintenance de véhicules est créé avec trois options : voitures, camions et motos.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des véhicules automobiles » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 16 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 février 2014,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Création d'un bac pro en maintenance des véhicules

Résumé. Un nouveau baccalauréat pro en maintenance de véhicules est créé, avec trois options : voitures, camions et motos.

Il est créé la spécialité " maintenance des véhicules " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des véhicules " comporte trois options : option A " voitures particulières ", option B " véhicules de transport routier " et option C " motocycles ".

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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'Maintenance des véhicules': détails de la spécialité de bac pro

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2014 définit les détails de la spécialité 'maintenance des véhicules' pour le baccalauréat professionnel, avec trois options spécifiques.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Détails des épreuves pour le bac pro maintenance des véhicules

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2014 précise les détails des épreuves et de l'évaluation pour le baccalauréat professionnel en maintenance des véhicules.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Horaires et stage pour le bac pro maintenance des véhicules

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée du stage en entreprise pour le bac pro maintenance des véhicules.

Les horaires de formation applicables à la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Calendrier et inscription aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Choix de modalités d'examen pour le bac pro maintenance des véhicules

Résumé. Les candidats au bac pro maintenance des véhicules doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité " maintenance des véhicules " de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Report des notes entre examens

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues dans un examen peuvent être reportées sur une unité correspondante d'un autre examen, si le candidat en fait la demande.

Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Première session d'examen pour la maintenance des véhicules en 2017

Résumé. Le premier examen pour la spécialité maintenance des véhicules du baccalauréat professionnel aura lieu en 2017.

La première session d'examen de la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Fin de validité de l'arrêté du baccalauréat professionnel

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel selon l'ancien arrêté aura lieu en 2016, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est abrogé.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général
de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 30 décembre 2028

Arrêté du 19 mars 2014
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