Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste d'organismes autorisés à délivrer des bagues d'identification
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010Art. Annexe III
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt,
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 (Règles pour l'utilisation d'oiseaux appelants dans la chasse) relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010Art. Annexe III
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 avril 2014
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont