Article 1
La décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie est homologuée.
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JORF n°0078 du 2 avril 2014
Arrêté du 20 mars 2014
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, notamment son titre III ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc