Arrêté du 19 mars 2014

Article 8

Abrogation à venir31 décembre 2028

Créé le 3 avril 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

La première session d'examen de la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 13 (V)

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 30 décembre 2028