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Arrêté du 19 mars 2014

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

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Modification des dates d'examens pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté modifie les dates des examens pour certains diplômes comme le CAP et le bac pro.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur,

Arrête :

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Modification des dates d'entrée en vigueur des examens professionnels

Résumé. Les dates d'entrée en vigueur des examens professionnels sont modifiées pour les mentions complémentaires, les CAP, les BEP et les bacs pros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Exécution de l'arrêté du 19 mars 2014

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 19 mars 2014
Article 1
Article 2