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Modification de la représentation des usagers au Comité de bassin Adour-Garonne
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 2
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modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et suivants (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin) ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 février 2014,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 12
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En vigueur depuis le 3 avril 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014