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Arrêté du 27 mars 2014

modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

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Modification des comités de bassin pour une meilleure représentation

Résumé. Un arrêté modifie la composition de plusieurs comités de bassin pour mieux représenter les différents acteurs, comme les agriculteurs et les associations.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et suivants (Détermination des circonscriptions et sièges des comités de bassin) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 2013 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 février 2014,

Arrêtent :

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Modification de la représentation des usagers au Comité de bassin Adour-Garonne

Résumé. La composition du Comité de bassin Adour-Garonne est modifiée pour mieux représenter les différents acteurs, notamment en réduisant le nombre de représentants agricoles et en ajoutant des représentants des associations de consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 2
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Modification de la composition du Comité de bassin Artois-Picardie

Résumé. Le Comité de bassin Artois-Picardie voit sa composition modifiée pour mieux représenter les différents acteurs du bassin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 4
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Modification des représentants au Comité de bassin Loire-Bretagne

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Loire-Bretagne en augmentant le nombre de représentants agricoles et en ajustant les autres catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 6
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Modification de la composition du comité de bassin Rhin-Meuse

Résumé. Le comité de bassin Rhin-Meuse modifie sa composition pour mieux représenter les différents acteurs, notamment en augmentant le nombre de représentants agricoles et en ajoutant des représentants des associations de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 8
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Modification de la représentation au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Résumé. L'article modifie la composition du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en ajustant le nombre et les modalités de désignation des représentants des différents secteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 10
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Modification de la représentation des usagers au Comité de bassin Seine-Normandie

Résumé. La composition du Comité de bassin Seine-Normandie est modifiée pour mieux représenter les différents acteurs, notamment en ajoutant des représentants et en ajustant leurs modes de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 12

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7