Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0078 du 2 avril 2014
Arrêté du 27 mars 2014
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 213-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 février 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2007 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 7
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2014.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls