Arrêté du 19 mars 2014

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2028

Créé le 3 avril 2014 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 13 (V)

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 30 décembre 2028