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Arrêté du 24 mars 2014

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie, valable cinq ans, avec de nouvelles compétences et responsabilités.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 6 mars 2014,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

Résumé. Le titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie est enregistré pour cinq ans au niveau IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 1
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Changement du lieu d'accès aux référentiels pour les gouvernants en hôtellerie

Résumé. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification pour le titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de gouvernant en hôtellerie

Résumé. Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est maintenant composé de deux unités : organiser le travail des équipes et contrôler la qualité du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 3
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Modification des certificats de compétences pour les gouvernants en hôtellerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les gouvernants en hôtellerie sont remplacés par de nouveaux certificats avec des descriptions de compétences mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel.

L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

Résumé. Le métier de gouvernant(e) en hôtellerie évolue avec de nouvelles compétences et responsabilités.

Fait le 24 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

Arrêté du 24 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe