Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Sébastien Gros, chef de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2014.
Manuel Valls