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Arrêté du 1er avril 2014

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par le chef de cabinet du Premier ministre

Résumé. Un chef de cabinet du Premier ministre peut signer des actes officiels, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2014 (Nominations au cabinet du Premier ministre) relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au chef de cabinet du Premier ministre

Résumé. Un chef de cabinet du Premier ministre peut signer des actes au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien Gros, chef de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du Premier ministre doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2014.

Manuel Valls

Arrêté du 1er avril 2014
Article 1
Article 2