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Arrêté du 25 mars 2014

relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national

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Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen

Résumé. Un arrêté prolonge l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen pour cinq ans, en précisant les conditions et les missions de protection des plantes.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) ;

Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux,

Arrête :

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen

Résumé. Le conservatoire botanique méditerranéen obtient un renouvellement de son agrément pour cinq ans.

L'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen

Résumé. Un conservatoire botanique méditerranéen est agréé pour protéger les plantes dans le sud de la France.

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse) ;
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales).
Le conservatoire botanique méditerranéen assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par le réseau des conservatoires botaniques nationaux pour la région biogéographique méditerranéenne continentale au sens de la directive 92/43/du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

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Conditions d'agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un arrêté précise que l'agrément d'un conservatoire botanique dépend du respect de son cahier des charges.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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Exécution d'un arrêté sur les conservatoires botaniques

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique méditerranéen.

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4