Arrêté du 19 mars 2014

Article 5

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Article 5

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 3 avril 2014 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et inscription aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 26 mars 2025art. 13 (V)

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance