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Arrêté du 25 mars 2014

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

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Modification des traitements contre les insectes nuisibles sur les palmiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour traiter les palmiers contre les insectes nuisibles, en précisant quand et comment le faire.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),

Arrête :

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Modification des traitements préventifs pour les palmiers

Résumé. Les traitements des palmiers contre les insectes nuisibles sont modifiés pour inclure des périodes spécifiques et des méthodes précises d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2