Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2010 > > Art. Annexe 1 > >
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1 modifié
JORF n°0078 du 2 avril 2014
Arrêté du 25 mars 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont