La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice,
Arrête :
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le secrétaire général adjoint du ministère de la justice est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de la justice.
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En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.
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Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2014.
Christiane Taubira