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Arrêté du 28 mars 2014

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable financier pour le ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2014 nomme un responsable financier pour gérer le budget du ministère de la justice et précise les rôles des responsables de programme.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Désignation d'un responsable financier pour le ministère de la justice

Résumé. Un responsable financier est nommé pour gérer le budget du ministère de la justice.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 (Rôle du responsable financier ministériel) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le secrétaire général adjoint du ministère de la justice est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de la justice.

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Désignation des responsables de programme

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de programme sont listés dans une annexe, conformément à un décret.

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général de la justice

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la justice doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des programmes de la justice et leurs responsables

Résumé. Un document officiel liste les programmes de la justice et les personnes en charge, comme l'aide juridique ou la protection des mineurs.

Fait le 28 mars 2014.

Christiane Taubira

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 28 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe