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Arrêté du 27 mars 2014

fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de sujétion géographique pour les agents en Guyane

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 fixe les montants de l'indemnité pour les agents travaillant en Guyane, selon leur lieu d'affectation.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) modifié portant création d'une indemnité de sujétion géographique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Taux de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 fixe les taux de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents en Guyane, variant selon la commune d'affectation.

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit :
Cayenne et Matoury : 7 mois ;
Kourou : 7 mois et demi ;
Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 8 mois.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

T. Degos

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La conseillère référendaire

à la Cour des comptes,

chargée de la 2e sous-direction,

M. Camiade

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3