JORF n°0078 du 2 avril 2014

Arrêté du 31 mars 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2014, M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 20 mars 2014.