En vigueur depuis le 3 avril 2014
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Modification des emplois éligibles à une prime dans les outre-mer
L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er (Modification de la liste des emplois éligibles à une prime dans les services du ministère des outre-mer) de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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