Article 1
L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0078 du 2 avril 2014
Arrêté du 28 mars 2014
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer,
Arrêtent :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mars 2014.
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet,
directeur général des outre-mer,
T. Degos
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lallement
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts
et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep