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Arrêté du 28 mars 2014

modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et responsabilités dans le ministère des outre-mer

Résumé. Un arrêté change les primes et les responsabilités des emplois dans le ministère des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Modification des emplois éligibles à une prime dans les outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les services du ministère des outre-mer.

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er (Modification de la liste des emplois éligibles à une prime dans les services du ministère des outre-mer) de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2014 confie à deux responsables la tâche de faire appliquer ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des désignations d'emplois dans l'administration

Résumé. Un arrêté change les noms et les niveaux de responsabilité des emplois dans l'administration.

Fait le 28 mars 2014.

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général des outre-mer,

T. Degos

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts

et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 28 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe