JORF n°0078 du 2 avril 2014

Arrêté du 27 mars 2014

Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 mars 2014, M. René DROUIN, maire de Moyeuvre-Grande (Moselle), est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, en qualité de représentant des communes minières.