La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes lycées préparant au BTS peuvent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 12 décembre 2013 ;
Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 13 février 2014 ;
Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2014,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du BTS Banque
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en banque, spécialisé dans le conseil aux particuliers.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Définition du BTS Banque, conseiller de clientèle
Résumé. Un arrêté définit les activités et les certifications pour le BTS Banque, conseiller de clientèle (particuliers).
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " ainsi que les unités communes au brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, sont définies en annexe I au présent arrêté.
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Stages obligatoires pour le BTS Banque
Résumé. Le BTS Banque, conseiller de clientèle (particuliers) inclut des stages en entreprise dont les détails sont précisés dans une annexe.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
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Emploi du temps des cours pour le BTS
Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur suivent un emploi du temps précis.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
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Règles pour l'examen du BTS Banque
Résumé. L'arrêté précise les règles pour passer le brevet de technicien supérieur en banque, notamment les épreuves et les stages obligatoires.
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
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Dates d'inscription et pièces à fournir pour le BTS Banque
Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS Banque sont fixées par le ministre, et les pièces à fournir sont déterminées par chaque recteur.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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Modalités d'inscription et de délivrance du BTS Banque
Résumé. Les candidats au BTS Banque peuvent choisir de passer l'examen en une fois ou par étapes, et le diplôme est délivré après réussite aux épreuves définies.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS)Art. D.643-14Deux modes d'examen pour le BTSL'examen pour obtenir le brevet de technicien supérieur peut se passer en une seule fois ou par étapes. et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS)Art. D.643-20Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTSLes étudiants en formation continue peuvent passer certaines épreuves du BTS par contrôle en cours de formation. à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS)Art. D.643-23Conservation des notes au BTSLes candidats au BTS peuvent conserver leurs notes supérieures ou égales à 10/20 pour les sessions suivantes, avec des règles différentes selon qu'ils passent l'examen en une fois ou progressivement. du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. Le brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur)Art. D.643-13Obtention du brevet de technicien supérieurLe brevet de technicien supérieur s'obtient en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle. à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur)Art. D.643-26Décision du jury pour le brevet de technicien supérieurLes résultats des examens pour le brevet de technicien supérieur sont décidés par un jury, qui doit examiner le livret scolaire de chaque candidat avant de les ajourner. du code de l'éducation.
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Report des notes pour le BTS Banque
Résumé. Les notes obtenues à l'examen du BTS Banque peuvent être reportées pendant cinq ans si elles sont égales ou supérieures à 10 sur 20.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 18 juillet 2001 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS)Art. D.643-15Conditions d'obtention du BTSL'article explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur, avec des épreuves obligatoires et facultatives, et des règles pour valider les notes. et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
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Nouveau BTS Banque pour Conseillers de Clientèle Particuliers
Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en banque pour conseillers de clientèle particuliers sera mis en place en 2016, remplaçant l'ancien brevet qui aura sa dernière session en 2015.
La première session du brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 18 juillet 2001 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session l'arrêté du 18 juillet 2001 précité est abrogé.
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Exécution d'un arrêté sur les examens
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 avril 2014 confie à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
2versions
Fait le 26 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,