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Décision du 24 mars 2014

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Décide :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lucas, directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France, délégation est donnée à M. Jean de Croone, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France, faisant l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur de l'immigration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction de l'immigration.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2014.

F. Lucas

Décision du 24 mars 2014
Article 1
Article 2