JORF n°0078 du 2 avril 2014

Arrêté du 25 février 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 2014 :
I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans les disciplines hospitalières au profit exclusif des officiers étrangers.
II. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DISCIPLINE |NOMBRE
de postes| | |-------------------|-------------------------|----------------------|---| |Médecins des armées| Anesthésie-réanimation |Anesthésie-réanimation| 1 | | | Spécialités médicales | Oncologie | 1 | | |Spécialités chirurgicales| Ophtalmologie | 1 |

III. - La composition des jurys est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en qualification hospitalière.
IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.