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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 octobre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012Art. Annexe I
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (Autorisation pour les modifications d'exploitations agricoles)(3°), R. 331-1 (Participation active aux travaux agricoles) et D. 343-4 (Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agriculture) du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 3 avril 2014
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Riou-Canals