Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0078 du 2 avril 2014
Arrêté du 25 mars 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2(3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Riou-Canals