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Arrêté du 25 mars 2014

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

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Modification des règles pour les exploitations agricoles

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2014 modifie les règles pour les exploitations agricoles, en changeant l'annexe I d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (Autorisation pour les modifications d'exploitations agricoles)(3°), R. 331-1 (Participation active aux travaux agricoles) et D. 343-4 (Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agriculture) du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 octobre

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2014 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2