A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 mars 2014
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Créé le 3 avril 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2014.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service
des ressources humaines,
C. Cherie
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
C. Nègre