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Arrêté du 26 mars 2014

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des spécialités pour les adjoints techniques de l'État

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 met à jour la liste des spécialités pour les recrutements d'adjoints techniques de l'État.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des spécialités pour les adjoints techniques de l'État

Résumé. La liste des spécialités pour les recrutements d'adjoints techniques de l'État est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2014.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service

des ressources humaines,

C. Cherie

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2