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Arrêté du 28 mars 2014

portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles professionnelles des agents généraux d'assurance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la section professionnelle des agents généraux d'assurance pour mieux gérer leurs retraites.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2011 (Modification des règles de retraite pour les agents d'assurance) portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Nouvelle assurance vieillesse pour les agents généraux d'assurances) portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date des 25 avril et 27 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Approbation des modifications statutaires pour les agents généraux d'assurance

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2014 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts de la CAVAMAC

Résumé. La CAVAMAC change ses règles pour mieux gérer les retraites des agents d'assurance.

Fait le 28 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 28 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe