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Arrêté du 12 février 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 13 février 2008, du 2 février 2009 et du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps Axelle. Wiersum Plantbreeding BV (NL). Wiersum Plantbreeding BV (NL).
  Bolchoï. Terre de lin Sca (FR). Terre de lin Sca (FR).
  Novéa. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).
  Odéa. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).
  Vivéa. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).
Lin oléagineux d'hiver Frima. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).

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Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Suzanne.
Lin oléagineux de printemps : Lutea.

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Article 3

Dans les arrêtés :
― du 13 février 2008 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Aretha ;
― du 2 février 2009 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Calista, Aries,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 12 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4