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Arrêté du 24 mars 2014

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration

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Modification du titre professionnel de serveur en restauration

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2014 met à jour le titre professionnel de serveur en restauration, simplifiant les tâches et actualisant les certifications.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 6 mars 2014,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de serveur en restauration

Résumé. Le titre professionnel de serveur en restauration est enregistré pour cinq ans au niveau V+.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1
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Changement d'accès aux référentiels du titre professionnel de serveur en restauration

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité, de compétences et de certification pour le titre professionnel de serveur en restauration sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de serveur en restauration

Résumé. Le titre professionnel de serveur en restauration passe de quatre à trois unités constitutives, simplifiant les tâches à accomplir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3
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Modification des certificats de compétences pour les serveurs en restauration

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les serveurs en restauration sont remplacés par de nouveaux, avec des exigences mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôles et responsabilités d'un serveur en restauration

Résumé. Un serveur en restauration doit accueillir les clients, prendre les commandes et servir tout en respectant les règles d'hygiène et de sécurité.

Fait le 24 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Arrêté du 24 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe